Arrêté du 11 février 2003 relatif à la composition du comité consultatif de la santé et de la protection animales

Version INITIALE

NOR : AGRG0300336A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/11/AGRG0300336A/jo/article_3

Texte n°31

Article 3


Les membres désignés au III de l'article 1er sont nommés pour une durée de trois ans. Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé perd sa qualité de membre du comité. En cas de vacance, il est procédé au remplacement du membre pour la période restant à courir jusqu'à la fin du mandat. Pour chaque titulaire, il est désigné un suppléant dans les mêmes conditions.