Arrêté du 11 février 2003 relatif à la composition du comité consultatif de la santé et de la protection animales

Version INITIALE

NOR : AGRG0300336A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/11/AGRG0300336A/jo/article_2

Texte n°31

Article 2


Le comité consultatif de la santé et de la protection animales est présidé par le directeur général de l'alimentation ou son représentant. Son secrétariat est assuré par la sous-direction de la santé et de la protection animales.