Arrêté du 10 mars 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

Version INITIALE

NOR : AGRP0300551A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/10/AGRP0300551A/jo/article_9

Texte n°11

Article 9


Est modifiée ainsi qu'il suit la liste des variétés concernées à l'article 3 de l'arrêté du 22 février 2001 susvisé :
Sont ajoutées les variétés des espèces suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 88 du 13/04/2003 page 6593 à 6594