Article 8
Sont modifiés comme suit les responsables du maintien des variétés de plantes protéagineuses en sélection conservatrice :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 88 du 13/04/2003 page 6593 à 6594
Sont modifiés en conséquence les arrêtés désignés ci-après :
- arrêté du 1er juin 1987 modifié pour la variété Castel ;
- arrêté du 26 décembre 1988 modifié pour la variété Ares ;
- arrêté du 28 décembre 1993 modifié pour la variété Athos ;
- arrêté du 6 février 1995 modifié par l'article 12 de l'arrêté du 30 juin 1995 pour la variété Artagnan.