Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 mars 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)
NOR : AGRP0300551A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/10/AGRP0300551A/jo/article_10
Texte n°11