Arrêté du 8 avril 2003 portant création d'un comité stratégique du programme national hépatites virales

Version INITIALE

NOR : SANP0321340A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/8/SANP0321340A/jo/article_6

Texte n°6

Article 6


Le directeur général de la santé ou son représentant, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, le directeur de la sécurité sociale ou son représentant participent aux travaux du comité. Le secrétariat est assuré par la direction générale de la santé.