Arrêté du 8 avril 2003 portant création d'un comité stratégique du programme national hépatites virales

Version INITIALE

NOR : SANP0321340A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/8/SANP0321340A/jo/article_5

Texte n°6

Article 5


Le ministre chargé de la santé désigne le président du comité stratégique du programme national hépatites virales C et B parmi les membres nommés par arrêté.