Article 5
Le ministre chargé de la santé désigne le président du comité stratégique du programme national hépatites virales C et B parmi les membres nommés par arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0321340A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/8/SANP0321340A/jo/article_5
Texte n°6
Le ministre chargé de la santé désigne le président du comité stratégique du programme national hépatites virales C et B parmi les membres nommés par arrêté.
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