Arrêté du 8 avril 2003 portant création d'un comité stratégique du programme national hépatites virales

Version INITIALE

NOR : SANP0321340A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/8/SANP0321340A/jo/article_7

Texte n°6

Article 7


Pour l'exercice de sa mission, le comité stratégique du programme national hépatites virales C et B constitue un comité de pilotage permanent et, en tant que de besoin, des commissions ou groupes de travail spécialisés.