Article 7
Pour l'exercice de sa mission, le comité stratégique du programme national hépatites virales C et B constitue un comité de pilotage permanent et, en tant que de besoin, des commissions ou groupes de travail spécialisés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0321340A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/8/SANP0321340A/jo/article_7
Texte n°6
Pour l'exercice de sa mission, le comité stratégique du programme national hépatites virales C et B constitue un comité de pilotage permanent et, en tant que de besoin, des commissions ou groupes de travail spécialisés.
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