Article 2
Les dispositions des articles 3 et 4 de l'arrêté du 11 décembre 2001 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société d'exploitation AOM Air Liberté sont abrogées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0300397A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/5/EQUA0300397A/jo/article_2
Texte n°16
Les dispositions des articles 3 et 4 de l'arrêté du 11 décembre 2001 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société d'exploitation AOM Air Liberté sont abrogées.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.