Arrêté du 5 février 2003 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0300397A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/5/EQUA0300397A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Les dispositions des articles 3 et 4 de l'arrêté du 11 décembre 2001 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société d'exploitation AOM Air Liberté sont abrogées.