Arrêté du 5 février 2003 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0300397A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/5/EQUA0300397A/jo/texte

Texte n°16


Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision n° 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu le décret n° 93-421 du 17 mars 1993 portant application de règlements communautaires relatifs au transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile (2e partie) ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2001 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société d'exploitation AOM Air Liberté ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2001 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société d'exploitation AOM Air Liberté ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 5 février 2003,
Arrête :


  • Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 11 décembre 2001 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société d'exploitation AOM Air Liberté sont remplacées par les mots :
    « La société d'exploitation AOM Air Liberté est autorisée à réaliser les seuls vols suivants :
    - vol IW 1834 : décollage programmé de Pointe-à-Pitre le 5 février 2003, atterrissage programmé à Paris (Orly) le 6 février 2003 ;
    - vol IW 1802 : décollage programmé de Fort-de-France le 5 février 2003, atterrissage programmé à Paris (Orly) le 6 février 2003. »


  • Les dispositions des articles 3 et 4 de l'arrêté du 11 décembre 2001 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société d'exploitation AOM Air Liberté sont abrogées.


  • Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 février 2003.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
M. Wachenheim

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