Arrêté du 14 mai 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

Version INITIALE

NOR : AGRP0301006A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/14/AGRP0301006A/jo/article_4

Texte n°29

Article 4


Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2003, les variétés désignées ci-après :
Soja : Tibet ;
Tournesol : Clip, Sankara, Santiago.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2006.