Arrêté du 14 mai 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

Version INITIALE

NOR : AGRP0301006A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/14/AGRP0301006A/jo/article_3

Texte n°29

Article 3


Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2003, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), de la variété désignée ci-après :
Soja : Sapporo ;
Tournesol : DK 3790.