Article 1
Est annulé sur 2003 un crédit de 15 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 27 mars 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0360011A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/27/BUDB0360011A/jo/article_1
Texte n°17