Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 mars 2003 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de janvier 2003
NOR : ECOT0310475A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/12/ECOT0310475A/jo/article_7
Texte n°13