Arrêté du 12 mars 2003 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de janvier 2003

Version INITIALE

NOR : ECOT0310475A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/12/ECOT0310475A/jo/article_6

Texte n°13

Article 6


La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de 111,600 au 1er janvier 2003.