Article 2
Il sera procédé au retrait des produits mentionnés à l'article 1er en tous lieux où ils se trouvent.
Arrêté du 26 mars 2003 portant suspension de la mise sur le marché de jouets de type yo-yo élastique comportant une boule remplie d'un liquide
NOR : ECOC0300033A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/26/ECOC0300033A/jo/article_2
Texte n°17