Arrêté du 26 mars 2003 portant suspension de la mise sur le marché de jouets de type yo-yo élastique comportant une boule remplie d'un liquide

Version INITIALE

NOR : ECOC0300033A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/26/ECOC0300033A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Sont suspendues pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté l'importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des jouets de type yo-yo constitués d'une matière colorée très élastique, qui se présentent sous la forme d'un cordon pouvant s'étirer de manière très importante, doté à une extrémité d'une boule plastifiée emplie d'un liquide et à l'autre d'un anneau dans lequel on peut passer un doigt.