Article 2
A l'article 2 du décret du 15 novembre 1967 susvisé, la liste des appellations d'origine contrôlées est modifiée comme suit :
Les mots : « Gaillac (vins issus du seul cépage gamay N) » sont remplacés par le mot : « Gaillac ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOC0200159D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/24/ECOC0200159D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/24/2003-164/jo/article_2
Texte n°19
A l'article 2 du décret du 15 novembre 1967 susvisé, la liste des appellations d'origine contrôlées est modifiée comme suit :
Les mots : « Gaillac (vins issus du seul cépage gamay N) » sont remplacés par le mot : « Gaillac ».
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