Décret n° 2003-164 du 24 février 2003 modifiant le décret n° 67-1007 du 15 novembre 1967 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine

Version INITIALE

NOR : ECOC0200159D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/24/ECOC0200159D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/24/2003-164/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


A l'article 1er-1 du décret du 15 novembre 1967 susvisé, la liste des appellations d'origine contrôlées est complétée par l'appellation suivante : « Côtes du Roussillon blanc et rosé ».