Décret du 26 février 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEVG0310019D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/26/DEVG0310019D/jo/article_19

Texte n°35

Article 19


L'article 25 du décret du 22 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 25. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Berteaud, directeur de l'eau, la délégation prévue à l'article 5 de l'arrêté du 17 mai 2002 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Jean-Claude Vial, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de M. Pascal Berteaud. »