Article 6
Il est institué les bureaux de vote suivants :
- un bureau de vote central placé auprès du directeur de l'eau ;
- un bureau de vote spécial dans chacune des agences.
Arrêté du 9 avril 2003 fixant les modalités de la consultation du personnel pour le renouvellement du comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des agences financières de bassin dénommées agences de l'eau
NOR : DEVE0320091A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/9/DEVE0320091A/jo/article_6
Texte n°31