A N N E X E
LIVRE III
L'ORGANISATION
DES ENSEIGNEMENTS SCOLAIRES
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TITRE III
LES ENSEIGNEMENTS DU SECOND DEGRÉ
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Chapitre V
Dispositions communes aux formations technologiques
et aux formations professionnelles
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Section 2
Validation des acquis de l'expérience et certification professionnelle
Sous-section 2
Répertoire national des certifications professionnelles

R.* 335-20
L'enregistrement dans le répertoire national des diplômes, titres ou certificats de qualification mentionnés à l'article R. 335-16, leur modification éventuelle et le renouvellement ou la suppression de l'enregistrement sont prononcés par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle.

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Chapitre VIII
Autres diplômes et titres
Section 2
Meilleur ouvrier de France
Sous-section 1
Définition du diplôme
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R.* 338-10
Le diplôme professionnel « un des meilleurs ouvriers de France » est délivré par le ministre chargé de l'éducation.
Le titre de « un des meilleurs ouvriers de France » honoris causa est décerné par le ministre chargé de l'éducation.