Décision du 9 mai 2006 portant agrément de produits explosifs

Version INITIALE

NOR : INDI0607416S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/5/9/INDI0607416S/jo/texte

Texte n°14


  • Par décision du ministre délégué à l'industrie en date du 9 mai 2006, les rétracteurs pyrotechniques destinés à être installés sur des colonnes de direction à absorption d'énergie pour la sécurité automobile et dénommés « RB001 » sont agréés au sens du décret n° 90-153 du 16 février 1990 modifié et reçoivent le numéro d'agrément suivant :
    RB001 : AA 080 F.
    Ce numéro devra être porté sur les rétracteurs pyrotechniques.
    Le titulaire de l'agrément de ces rétracteurs pyrotechniques est la société SPRIA, 67, boulevard Renaudet, BP 934, 65009 Tarbes.