Arrêté du 11 mai 2006 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer pour les années 2006 et 2007

Version INITIALE

NOR : EQUP0502219A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/11/EQUP0502219A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2006 et 2007 dans les corps du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.