Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 10 mai 2006, l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Nord (budget général) est modifié comme suit à compter du 1er mai 2006 :
« Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à deux mille euros (2 000 ). »