Arrêté du 24 avril 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANH0321539A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/24/SANH0321539A/jo/article_annexe1

Texte n°18

Annexe



A N N E X E
(6 modifications)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 109 du 11/05/2003 page 8180 à 8180


Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.