Décret du 9 mai 2003 portant classement d'un site

Version INITIALE

NOR : DEVN0310042D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/5/9/DEVN0310042D/jo/texte

Texte n°17


  • Par décret en date du 9 mai 2003, est classé parmi les sites des départements de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vendée le « Marais mouillé poitevin », sur le territoire des communes de La Ronde et de Taugon (Charente-Maritime), d'Amuré, d'Arçais, de Bessines, de Coulon, de Frontenay-Rohan-Rohan, de Magné, de Niort, de Saint-Georges-de-Rex, de Saint-Hilaire-la-Palud, de Sansais et du Vanneau (Deux-Sèvres), de Benet, de Bouillé-Courdault, de Damvix, de Doix, de Fontaines, de Liez, de Maillé, de Maillezais, du Mazeau, de Saint-Pierre-le-Vieux et de Saint-Sigismond (Vendée) (1).