Arrêté du 21 mars 2003 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central du musée de l'air et de l'espace

Version INITIALE

NOR : DEFP0301335A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/21/DEFP0301335A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Sont habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité du musée de l'air et de l'espace les organisations syndicales désignées ci-après :
Confédération générale du travail (CGT) ;
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).