Article 2
L'attribution des sièges est fixée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 79 du 03/04/2003 page 5867 à 5867
Arrêté du 21 mars 2003 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central du musée de l'air et de l'espace
NOR : DEFP0301335A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/21/DEFP0301335A/jo/article_2
Texte n°9