Arrêté du 10 juin 2003 portant création d'un système de reconnaissance biométrique de l'identité des détenus

Version INITIALE

NOR : JUSE0340080A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/10/JUSE0340080A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


Les catégories d'informations enregistrées dans la base de données sont :
1. Le nom et le prénom du détenu ;
2. La photographie ;
3. Le numéro d'écrou ;
4. La morphologie de la main.
L'information enregistrée dans la piste magnétique de la carte d'identité est le numéro d'écrou.
Les informations enregistrées cessent d'être conservées dès la levée d'écrou du détenu.