Arrêté du 7 novembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0203038A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/7/BUDR0203038A/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


Le recouvrement des impôts actuellement assuré par les trésoreries de Valdoie et de Belfort Sud, à l'exception de celui de la commune de Fontenelle, est transféré à la trésorerie de Belfort.