Article 4
La gestion comptable et financière des communes de Bavilliers et de Danjoutin, actuellement assurée par la trésorerie de Belfort, est transférée à la trésorerie de Valdoie.
Arrêté du 7 novembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0203038A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/7/BUDR0203038A/jo/article_4
Texte n°15