Arrêté du 7 novembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0203038A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/7/BUDR0203038A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Les gestions comptables et financières du centre hospitalier de Belfort-Montbéliard et du centre hospitalier de soins de longue durée Le Chênois sont disjointes, respectivement, de la trésorerie de Belfort Ville et de la trésorerie de Belfort Sud, et transférées à la trésorerie de Belfort établissements hospitaliers.