Article 2
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés de l'armée de terre
NOR : DEFD0202366A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/4/DEFD0202366A/jo/article_2
Texte n°8