Annexe
A N N E X E X-I
PRÉVUE À L'ARTICLE R. 3533-2
Conseil économique et social
de la collectivité départementale de Mayotte
Nombre de membres du conseil : 32
(Dont : 1re catégorie : 13 ; 2e catégorie : 13 ;
3e catégorie : 5 ; 4e catégorie : 1)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 300 du 26/12/2002 page 21655 à 21665
A N N E X E X-II
PRÉVUE À L'ARTICLE R. 3533-4
Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement
de la collectivité départementale de Mayotte
Nombre de membres du conseil : 22
(Dont : 1re catégorie : 7 ; 2e catégorie : 7 ;
3e catégorie : 7 ; 4e catégorie : 1)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 300 du 26/12/2002 page 21655 à 21665