Décision n° 2005-147 du 22 avril 2005 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence en Nouvelle-Calédonie

Version INITIALE

NOR : CSAX0501147S

Texte n°33

Article 1


Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence en Nouvelle-Calédonie.
Cet appel aux candidatures concerne 21 fréquences disponibles dans les zones géographiques suivantes : Nouméa, Dumbéa, Mont-Do, Port Boisé, Bourail, Canala, Aoupinié, Houaïlou, Touho, Koné, Koumac, Ouvéa, Lifou, Maré.
Les fréquences déterminées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et leurs conditions techniques d'utilisation sont précisées à l'annexe de la présente décision.
Le présent appel aux candidatures s'adresse aux deux catégories de services radiophoniques définies au chapitre II.