Décision n° 2005.03.039 du 24 mars 2005 portant nomination des membres de la commission de certification des établissements de santé

Version INITIALE

NOR : HASX0508253S

Texte n°95

Article 5


Le directeur de la Haute Autorité de santé est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.