M. Jean-Paul Guérin est nommé président de la commission de certification des établissements de santé.

Sont nommés vice-présidents de la commission de certification des établissements de santé :
M. Debay (Olivier).
M. le docteur Jouffroy (Laurent).

Sont nommés membres de la commission de certification des établissements de santé :
M. Anastasy (Christian).
M. Caillet (René).
M. Caoduro (Christian).
Mme la docteure Dufay (Edith).
Mme Dumay (Marie-Françoise).
M. le professeur François (Patrice).
M. le docteur Glikman (Jacques).
M. le professeur Grimaud (Dominique).
Mme la docteure Gruson (Anne).
Mme Gueldry (Claude).
M. Huin (Pierre).
Mme Laurin-Inizan (Anne).
Mme Lefort (Marie-Claude).
M. Lucet (Bruno).
Mme Maserak (Aline).
Mme Mazard (Monique).
M. Morice (Yvonnick).
M. Jean-Philippe Mousnier (Jean-Philippe).
M. le docteur Ortiz (Jean-Paul).
M. le docteur Ortolan (Bertrand).
M. Rodriguez (Emmanuel).
M. le professeur Vinceneux (Philippe).

Les membres cités aux articles 1er à 3 sont nommés pour une durée de trois ans.

Le directeur de la Haute Autorité de santé est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.