Arrêté du 30 octobre 2002 portant concession de l'aérodrome de Saint-Denis-Gillot à la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion

Version INITIALE

NOR : EQUA0201665A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/30/EQUA0201665A/jo/article_2

Texte n°33

Article 2


La convention de concession sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. La convention de concession est ses annexes pourront être consultées au siège de la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion, 5 bis, rue de Paris, 97463 Saint-Denis Cedex (Réunion).