Arrêté du 30 octobre 2002 portant concession de l'aérodrome de Saint-Denis-Gillot à la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion

Version INITIALE

NOR : EQUA0201665A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/30/EQUA0201665A/jo/article_3

Texte n°33

Article 3


Les frais de publication seront à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion.