Arrêté du 18 décembre 2002 relatif à l'inscription de la solution viscoélastique Synvisc de la société Genzyme SAS pour le traitement des gonarthroses au titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0224219A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/18/SANS0224219A/jo/article_1

Texte n°69

Article 1


Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables (Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements), chapitre 1er (Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques), dans la partie Nomenclature et tarifs, section 6 (Dispositifs médicaux de traitement et de maintien pour l'appareil locomoteur), dans la rubrique « Solution viscoélastique d'acide hyaluronique de haut poids moléculaire pour injection intra-articulaire », pour la référence « Synvisc », remplacer dans la colonne Société les termes : « Boeringher Ingelheim » par : « Genzyme SAS ».