Article 3
L'arrêté du 5 décembre 1985 modifié portant création, composition et attribution du comité technique paritaire des personnels de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : RECR0200358A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/19/RECR0200358A/jo/article_3
Texte n°2
L'arrêté du 5 décembre 1985 modifié portant création, composition et attribution du comité technique paritaire des personnels de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.