Arrêté du 19 novembre 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Version INITIALE

NOR : RECR0200358A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/19/RECR0200358A/jo/article_3

Texte n°2

Article 3


L'arrêté du 5 décembre 1985 modifié portant création, composition et attribution du comité technique paritaire des personnels de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est abrogé.