Arrêté du 19 novembre 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Version INITIALE

NOR : RECR0200358A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/19/RECR0200358A/jo/article_4

Texte n°2

Article 4


Le président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.