Arrêté du 19 novembre 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Version INITIALE

NOR : RECR0200358A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/19/RECR0200358A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


La composition du comité technique paritaire central visé à l'article 1er est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
« Dix membres titulaires, dont le président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, président du comité, et dix membres suppléants nommés dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé. »
b) Représentants du personnel :
« Dix membres titulaires et dix membres suppléants désignés conformément aux dispositions prévues aux articles 8 et 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé. »