Est approuvé, à compter du 1er janvier 2002, le transfert, dans les conditions prévues aux articles L. 212-11 et L. 212-12 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, d'une partie du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et contrats de la mutuelle MUTLOG à la mutuelle MUTLOG garanties.