Arrêté du 21 novembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0203072A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/21/BUDR0203072A/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


Le classement des postes comptables réorganisés en application de l'article précédent sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.