Arrêté du 21 novembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0203072A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/21/BUDR0203072A/jo/article_3

Texte n°22

Article 3


Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.