Arrêté du 21 novembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0203072A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/21/BUDR0203072A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des communes d'Antoigny, de Couterne, Méhoudin, Saint-Ouen-le-Brisoult et Saint-Michel-des-Andaines sont transférés de la trésorerie de La Chapelle-d'Andaine vers celle de La Ferté-Macé (département de l'Orne).