Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur des affaires financières et du directeur adjoint des affaires financières, délégation est donnée au sous-directeur du financement de l'agriculture.
Arrêté du 18 décembre 2002 portant désignation du représentant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en application de l'article 746 du code rural
NOR : AGRB0202260A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/18/AGRB0202260A/jo/article_3
Texte n°56