Arrêté du 25 février 2005 relatif à l'élection des représentants des conservateurs généraux ou des conservateurs du patrimoine au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre

Version INITIALE

NOR : MCCB0500122A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/25/MCCB0500122A/jo/article_3

Texte n°41

Article 3


Sont électeurs les conservateurs généraux et les conservateurs du patrimoine en fonction affectés au Musée national du Louvre ou au Musée national Eugène Delacroix, à l'exclusion des agents en congé de longue durée ou en disponibilité.
Les conditions pour être électeur s'apprécient au premier jour du mois au cours duquel se déroule le scrutin.